Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Gaudens n’était représenté aux Archives départementales que par quelques rares articles cotés en série L (fonds révolutionnaire, sous-séries 21 L et 71 L).
Par la suite, entre avril 1976 et fin 2011, ce fonds a été complétépar plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton du canton de Saint-Gaudens, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens :
- En avril 1976 : versement 3452 W (ancien versement 879 W, recoté 3452 W. Cotes concernées : 3452 W 1 à 185, soit 185 articles).
- En avril 1988 : versement 5466 W (cote concernée : 5466 W 19, soit 1 article).
- En juin 1998, un versement en vrac de 24 m. l.
- Le 4 mai 2006, un versement en vrac comportant essentiellement des pièces du 20ème siècle : minutes civiles et pénales de 1921 à 1959, un dépôt d’actes de sociétés, des déclarations d’accidents du travail, ainsi que divers registres de procédure (entrée n° 6503, vrac versé en marge du versement 6458 W).
- Fin 2007 (septembre, puis novembre), deux versements de documents non cotés, dont celui de novembre versé en marge du versement 6522 W concernant le tribunal d’instance de Saint-Gaudens, comportant entre autres des actes de notoriété et des déclarations de nationalité, également pour le 20ème siècle. Dans ce versement, l’article coté 6522 W 10 (jugements civils 1959) a été recoté en 4 U 29.
- Échelonnés sur l’année 2011 une série de petits versements effectués de façon souvent informelle en vrac aux Archives départementales. Il s’agit de documents retrouvés au fur et à mesure des rangements et de la réorganisation des locaux du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, suite à la réforme judiciaire de 2010 ayant entrainé la suppression du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (ces deux tribunaux partageaient en effet le même bâtiment).
(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).
En 2019, enfin, réintégration dans le fonds d’une pièce de procédure restituée par les Archives départementales de la Creuse (procuration 28 thermidor an IX retrouvée dans le fonds des notaires du département de la Creuse, cotée en 4 U 29/ 137).
En l’état cependant, ce fonds reste extrêmement lacunaire jusqu’en 1808 : ne subsistent pour la période révolutionnaire que quelques pièces isolées de 1792, l'an IV, l'an V et l'an X, enfin, pour l’an IX, la pièce mentionnée ci-dessus.
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 29.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision mars 2023)
